Malgré un «dérapage» judiciaire, un nouveau procès pour un policier accusé d'homicide involontaire

Le syndicat des policiers de la Sûreté du Québec demande à la Couronne de mettre fin au processus judiciaire contre un sergent condamné pour l'homicide involontaire d'un ado, que la Cour suprême a depuis qualifié de « dérapage judiciaire ».

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Le sergent Éric Deslauriers vit avec une épée de Damoclès au-dessus de sa tête depuis déjà sept ans.

Et il faut que ça cesse, a martelé l'Association des policières et policiers provinciaux (APPQ) dans une rare sortie publique concernant un dossier judiciarisé.
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Juge Richard Wagner

Le syndicat a vivement réagi lorsqu'il a été informé des récents propos tenus par le juge en chef de la Cour suprême du Canada (CSC), Richard Wagner.

Appelé, avec six autres de ses collègues, à se prononcer sur la cause du policier de plus de 20 ans d'expérience, le magistrat a utilisé des mots très durs à l'égard de la juge qui l'a condamné en Cour du Québec.

« [S]elon moi, et je parle ici pour moi-même, c'est un dérapage judiciaire qui est arrivé », a laissé tomber le juge Wagner le mois dernier, lors d'une audience que Le Journal a pu visionner.

À l'automne 2017, Deslauriers a été déclaré coupable de l'homicide involontaire d'un ado de 17 ans, survenu le 22 janvier 2014.

Voiture volée

Au volant d'une Mazda RX-8 volée, la victime faisait vrombir son moteur et menaçait de foncer sur le policier dans le stationnement d'une polyvalente des Laurentides.

Craignant pour sa vie, le sergent de la Sûreté du Québec (SQ) a tiré deux coups de feu, tuant le jeune conducteur.
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Juge Joëlle Roy

Lors de son procès, l'agent de la paix de 49 ans a plaidé la légitime défense, une option que la juge Joëlle Roy a rejetée.

Mais en écartant certains éléments de preuve, la juge a fait une erreur « importante qui risque d'avoir porté atteinte au droit [du policier] à une défense pleine et entière », a tranché la Cour d'appel en mars dernier, en cassant le verdict de culpabilité.

« [La] trame factuelle qu'elle retient me semble incompatible avec la preuve sur certains points qui sont au cœur de la défense de l'accusé », a insisté le plus haut tribunal de la province, ordonnant du même souffle un nouveau procès.

Étant fermement convaincue que Deslauriers a utilisé une force létale injustifiée et démesurée, la Couronne a porté la cause en Cour suprême. La CSC a rejeté l'appel dans une décision partagée.

« Erreur grave »

Le juge en chef Wagner a particulièrement écorché la juge Joëlle Roy lors de l'audience, parlant de « décision étonnante, voire inquiétante », et d'une « erreur grave arrivée par une analyse, une interprétation et une gestion de procès déficientes ».

Il faut dire que l'impartialité de la juge Roy a déjà été remise en question pendant les procédures, à cause d'une déclaration faite en 2012, en tant que présidente de l'Association des avocats de défense.

« Ça fait je sais pas combien de personnes qui se font... se font assassiner en fait par des policiers », avait-elle dit en entrevue.

Elle avait par la suite dû s'excuser d'avoir tenu des « propos inappropriés ».

Lorsque l'avocate de Deslauriers lui a rappelé le tout en demandant sa récusation, la juge Roy a quitté la salle d'audience dans un coup de toge, visiblement choquée.

« Dans la mesure où le ministère public désire poursuivre les procédures menant à un deuxième procès, ce dernier devra procéder devant un autre juge d'instance », a tranché la Cour suprême, sans se prononcer sur l'impartialité de la magistrate.

Pour l'APPQ, il s'agit d'une opportunité que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) devrait saisir en évitant de faire traîner le dossier en longueur.

« Avec beaucoup d'égard et de respect pour la famille éplorée dans cette affaire, nous sommes d'avis que le DPCP ne devrait pas déposer de nouvelles accusations à l'encontre du policier Éric Deslauriers », a soutenu le syndicat.

« Entêtement »

Tenir un deuxième procès « témoignerait d'un entêtement qui ne servirait aucunement l'intérêt de la justice, pour un policier qui dans le feu de l'action n'a fait que se protéger conformément aux enseignements qui lui avaient été transmis », a poursuivi l'APPQ.

Il semble toutefois que la décision de la Couronne soit déjà prise, et ce n'est pas celle que souhaitait le clan Deslauriers.

Un deuxième procès, il y en aura un, a assuré Me Marie-Claude Bourassa.

« La preuve disponible est intacte et on va de l'avant avec un nouveau juge », a confirmé la procureure, espérant que les audiences aient lieu dans les meilleurs délais possible.

► L'avocate de la défense, MeNadine Touma, n'a pas souhaité commenter.

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