Recours civils
Quand l’escouade tactique défonce la mauvaise porte
Allégations de profilage racial par la police : un procès commence à Montréal
Arrestation musclée à Québec : une poursuite de 180 000 $ contre le SPVQ
Un ancien prisonnier de Guantanamo intente des poursuites contre le Canada
États-Unis : les parents d’un homme noir tué par un policier réclament des poursuites
Les parents de Kim Lebel envisagent de poursuivre la Ville de Québec
Écroué pour avoir filmé des policiers
Mamadi Fara Camara et la Ville de Montréal s’entendent à l’amiable
Poursuite pour profilage racial contre le SPVM
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