Date de l'événement:
Lieu: Théâtre Maisonneuve de la Place Des Arts
Description
EN CE 5 NOVEMBRE 2013, Anonymous vous invite à un rassemblement citoyen et une manifestation masquée dans le cadre de son appel à une journée mondiale de désobéissance civile.
Nous vous invitons à dénoncer dans un esprit pacifique:
Le règlement P-6 de la ville de Montréal.
Les mesures d'austérité.
La surveillance électronique et la NSA
Les organismes génétiquements modifées et Monsanto.
La corruption et les abus des corporations.
Rappelons nous également que nous avons le droit de demeurer Anonymes, unis comme un seul, indivisibles.
Nous vous invitons donc à venir masqués ou non, à votre convenance.
Le masque d'Anonymous est symbolique de notre droit à la vie privée et à l'anonymat en cette ère ou la surveillance électronique ne connaît pas de limites. Nous considérons le masque comme un moyen de défense contre le profilage politique et tenons à souligner que son port ne constitue en aucun cas un acte répréhensible du point de vue du droit international ni la démonstration d'une volonté de perpétrer des actes violents. Aussi cette manifestation se veut-elle pacifique et familiale et les actes de toute nature violente ne sont pas les bienvenus. Venez avec votre masque d'Halloween ou entièrement costumé!
Pourquoi la désobéissance civile?
Le 18 mai 2012, le gouvernement libéral du québec adopte la loi 78 afin de mettre fin à la grève étudiante de 2012. Pendant ce temps, la ville de Montréal modifiait le règlement P-6 sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre public, et sur l'utilisation du domaine public.
Essentiellement, ces modifIcations visaient à rendre le port du masque illégal durant toute manifestation et a rendre obligatoire le dévoilement d'un itinéraire aux policiers.
Si la Loi 12 fut annulée sous le gouvernement Marois, les modifications du règlement p-6 existent encore à l'heure actuelle.
(vous trouverez le règlement de la ville de Montréal en bas de page)
L'adoption de ces mesures a été fortement critiqué de toutes parts, et notamment par Amnistie Internationale, une ONG mondialement reconnue qui défend les droits humains et le respect de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Cette organisation milite pour le respect de l'ensemble des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.
Dans le cadre de la Commission Ménard actuellement en cours, Mme Vaugrante, Mâitre Bilodeau et Mme Ste-Marie sont venues exprimer au nom de l'organisme pourquoi le règlement P-6 et la Loi 12 vont à l'encontre de la charte internationale des droits et libertés.
39:25 Commissaire Serge Ménard : Donc, si je vous comprends bien Maître Bilodeau, vous êtes d'avis que le code criminel avant même les dispositions qui l'ont amendé par c-309 était nettement suffisant pour permettre d'arrêter quelqu'un qui se masquait dans un dessein criminel?
Me Bilo: Exact
Comm. Serge Ménard: Quelque soit le masque choisi?
Me Bilo: Exact
41:30 Commissaire Carbonneau: Vous évoquez, donc à l'intérieur de P-6 les dispositions concernant le lieu l'itinéraire, le trajet tout ça. Avez-vous une position sur l'idée même de demander un permis pour organiser une manifestation?
Mme Vaugrante: Le droit international est clair que en vertu de son droit il n'est pas nécessaire de notifier à l'avance la tenue d'une réunion. Si pour des motifs de sécurité vous voulez mettre en place des restrictions, vous pouvez éventuellement mettre en place une notification. En aucun cas, et c'est ce que dit le droit international, vous ne pouvez exiger une autoristion de manifester, cela enfreindrait le droit à la liberté de manifestation.
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Durant le conflit, Amnistie International s'est positionnée contre l'adoption de la loi 12 et du règlement P-6.
Dans l'ordre, voici les interventions d'Amnistie Internationale:
23 avril 2012: Amnistie Internationale émet un communiqué indiquant qu'elle s'inquiète des méthodes policières et du recours questionnable au code de la sécurité routière.
14 Mai 2012 2e communiqué: Amnistie Internationale demande une enquête indépendante sur les interventions policières, on craint un usage excessif de la force et des arrestations massives et arbitraires.
17 mai 2012 Un 3e communiqué: Amnistie Internationale s'inquiète du nouveau règlement potentiellement discriminatoire de la ville de Montréal sur les manifestations.
18 mai 2012 (4e communiqué): Amnistie International émet un communiqué International demandant l'abrogation de la loi 12 ( projet de loi 78) pour les atteintes à la liberté d'expression, de réunion et de manifestation pacifique.
13 novembre 2012: Après le changement de gouvernement, Amnistie demande une enquête indépendante et publique sur les interventions policières.
Amnistie internationale a également communiqué avec le Ministre de la Sécurité publique de l'époque, Robert Dutil, le 7 mai 2012 pour lui exposer leurs préoccupations et aussi émettre des inquiétudes quant au code de déontologie policière qui pourrait répondre aux plaintes des victimes.
Voici plusieurs citations de l'intervention de Mme Vaugrante à la commission qui valent la peine d'être entendues par les citoyens de Montréal.
Le vidéo est très long, mais nous encourageons tous les Montréalais à l'écouter. Nos citations ont étés faites manuellement, car il n'y a pas de transcription écrite, mais nous les avons faites avec un souci de précision en respectant le contexte dans lesquelles elles ont été faites. Le temps des citations est également indiqué pour plus de facilité.
https://www.csprintemps2012.gouv.qc.ca/comment-participer/archives-des-a...
Citations de Mme Vaugrante, Directrice générale d'Amnistie Internationale Canada, à la Commission Ménard.
13:20 Mme Vaugrante: ''D'abord laissez-moi vous dire que nous aurions bien aimé avoir une vraie commission d'enquête, qui vient avec tous les pouvoirs et toutes les contraintes qui viennent avec une véritable commission d'enquête, mais aussi avec des moyens. Alors, il est clair que pour nous, en tout respect, cette commission n'est pas suffisante pour répondre à ce qui s'est passé durant les manifestations de 2012''
17:30: Mme Vaugrante ''L'État, dans le droit, est chargé de défendre le plus largement possible la liberté de réunion pacifique, la liberté de manifester pacifiquement. Et la police a le devoir en principe de protéger cette liberté de manifester en protégeant les manifestants et également les autres citoyens qui sont dans la rue.
18:25 Commissaire Carbonneau: '' Pouvez vous nous rappeler, quelles sont les grandes protections, que l'on retrouve dans le droit international concernant le droit de manifester?''
Mme Vaugrante: '' Tout d'abord, le pacte international sur le droit civil et politique duquel le Canada fait partie, donc qui est aussi celui auquel le Québec doit répondre, on a clairement l'article 19 et l'article 21 qui protègent la liberté de réunion, qui protègent la liberté d'expression et donc, la manifestation pacifique d'opinion divergentes est clairement une protection garantie par ces articles là dans le droit international.''
On a également l'article 4 de ce même pacte qui permet certaines restrictions et je dirais que la nature du droit international, j'y vais sous toutes réserves car je ne suis pas juriste, mais l'esprit de ces règlements là est de dire l'État doit permettre le plus largement possible l'expression de la manifestation pacfique, ça doit être entendu dans un esprit large, et les restrictions au contraire doivent être entendues dans un esprit étroit''
22:35: Mme Vaudrante: Une manifestation ça dérange, oui et le droit international le reconnaît clairement.
24:41 Commissaire Carbonneau : Est-ce que je comprends bien l'essence de votre réponse, outre la condamnation très claire que vous faîtes de la violence et du vandalisme, dans le fond vous nous renvoyez au individus qui poseraient de telles gestes plutôt qu'une invitation à sévir sur l'ensemble d'une manifestation ou des manifestants. ''
C'est clair que si la police a pu observer des actes de vandalisme ou de violence, clairement ce n'est pas en arrêtant 500 personnes dans une souricière que nous allons pouvoir rendre compte de cette violence là. Ils ont en main les moyens légaux, physiques et autres et le devoir d'arrêter avec un usage proportionné de la force. Clairement les arrestations massives dans une souricière ou les arrestations arbitraires ne sont pas une réponse adéquate de la police pour mettre fin à ces violences.
25:30 Commissaire Carbonneau : Vous revenez souvent sur cette méthode, cette stratégie que sont les souricières, vous dénoncez les arrestations de masses, en quoi est-ce de votre point de vue incompatible avec le respect des droits fondamentaux?
Mme Vaugrante : Je vais commencer large, ça met en danger la volonté d'un individu, déjà, de manifester ''Vais-je être pris dans une manifestation illégale? Vais-je être pris dans une manifestation illégale mais tolérée? Vais-je être arrêté - pourtant à ma connaissance n'ayant commis aucun méfait? Est-ce que je vais être relâché et est-ce qu'on va me dire pourquoi j'avais été arrêté? Dans quelles conditions je vais être détenu, ou retenu dans un bus, quelconque ou ailleurs? Pourquoi je suis arrêté avec un tie-wrap à la main et aussi une amende d'un montant assez élevé?
Cela met en danger la volonté de vouloir organiser une manifestation et ça c'est clairement une atteinte à la liberté de manifester pacifiquement.
35:30 Maître Bilodeau: Avant la modification du règlement, le port du masque était interdit sans motifs raisonnables lors d'assemblées et d'attroupements, en autant que c'était dans un dessein criminel. (...) Ce qui nous a fait dire que le règlement p-6 vise à contourner l'élément d'intention coupable que la couronne ou la poursuite doit prouver en vertu du code criminel pour en faire une infraction en responsabilité stricte.
36:40 Commissaire Carbonneau: Si je vous suis bien là madame Bilodeau, concernant le masque, vous nous dites que de votre point de vue, les dispositions prévues au code criminel suffisent largement et que retrouver d'autres dispositions à l'intérieur de p-6 ou de règlements semblables en quelque sorte contourne le code criminel?
Mme Bilodeau: Tout à fait... (sic)
37:50 Mme Vaugrante: Les manifestations doivent se tenir à la vue ou à l'ouie de qui les messages sont destinés, et donc de pouvoir ensuite intervenir selon ce qui bon leur semble, d'arrêter une personne avec un masque tout simplement parce qu'il porte un masque alors que l'intention criminelle n'est plus là. Et ça, oui c'est très grave, et c'est pour ça que nous sommes (Amnistie Internationale) à P-6, encore une fois l'obligation de procéder à la divulgation du lieu et de l'itinéraire, on estime que cette obligation peut occasionner des dérives qui enfreindrait la liberté de réunion pacifique et de manifester, le projet de loi vise ''Toute assemblée défilé, ou attroupement, cette disposition peut faire craindre des décisions arbitraires outrepassant les besoin de sécurité et d'ordre publique''
39:25 Commissaire Serge Ménard : Donc, si je vous comprends bien Maître Bilodeau, vous êtes d'avis que le code criminel avant même les dispositions qui l'ont amendé par c-309 était nettement suffisant pour permettre d'arrêter quelqu'un qui se masquait dans un dessein criminel?
Me Bilo: Exact
Comm. Serge Ménard: Quelque soit le masque choisi?
Me Bilo: Exact
41:30 Commissaire Carbonneau: Vous évoquez, donc à l'intérieur de P-6 les dispositions concernant le lieu l'itinéraire, le trajet tout ça. Avez-vous une position sur l'idée même de demander un permis pour organiser une manifestation?
Mme Vaugrante: Le droit international est clair que en vertu de son droit il n'est pas nécessaire de notifier à l'avance la tenue d'une réunion. Si pour des motifs de sécurité vous voulez mettre en place des restrictions, vous pouvez éventuellement mettre en place une notification. En aucun cas, et c'est ce que dit le droit international, vous ne pouvez aucun cas exiger une autoristion de manifester, cela enfreindrait le droit à la liberté de manifestation.
43:10 Mme Anne Ste Marie: Amnistie Internationale a observé partout dans le monde, y compris dans des pays démocratiques, la nécessité de manifestations spontanées dans certains cas lors d'une décision, que ce soit dans une entreprise ou par rapport à une décision gouvernementale, il est donc important de conserver cette possibilité por les citoyens spontanément, mais de façon évidemment, tout à fait pacifique.
Bref,
Envoyons un message au pouvoir en place, aux gangster des banques et aux corporations. Nos droits humains sont non négociables...
Prônons le Pacifisme et la Liberté d'expression, car le 5 novembre, Anonymous prendra d'assaut les rues de Montréal.
Le règlement actuel de la ville de Montréal:
source: http://www.spvm.qc.ca/fr/documentation/3_1_1_actualites.asp?noAct=490
'' Par ailleurs, la Ville de Montréal a modifié le règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre public, et sur l'utilisation du domaine public (P-6).
Cela signifie qu'il est dorénavant:
1) interdit de participer à une manifestation (assemblée, défilé ou attroupement) le visage couvert, notamment par un foulard, une cagoule ou un masque;
2) obligatoire de fournir l'itinéraire d'une manifestation à la police;
3) et que le montant des constats d'infraction est passé de 100$ à 500$.
Le SPVM tient à préciser qu'il appliquera la loi 78 et le règlement P-6 dans le respect, la transparence et avec discernement. Le SPVM continuera donc à cibler les perturbateurs et il adaptera ses processus d'intervention dans ce sens. ''
Rappelons pour notre part que le respect, la transparence et le discernement ainsi que ''le ciblage des perturbateurs'' sont encore des choses qu'il nous reste à voir de la part des policiers.
Liens connexes:
Invitation Anonymous à Washinton DC:
