COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour diffusion immédiate
« On a remplacé l’hôpital par la prison »
Québec le 17 juillet 2023 – Le Collectif 1629, la Coalition rouge, le CLAR, le Groupe Lakay et l’organisme Hoodstock s’allient à Mme C.E. pour dénoncer le manque de soins et le déni de droit auquel son fils fait face depuis février 20231 . Alors que ce dernier avait été amené en ambulance à l’urgence afin d’obtenir des soins, le manque de lits à l’urgence psychiatrique aurait mené à son relâchement des services consultés, et ce, malgré l'avis médical de l’urgentologue selon lequel X devait être transféré à l’urgence psychiatrique. Monsieur X a donc passé 14 h à l'urgence générale sans recevoir aucune consultation psychiatrique, encore moins une période d'observation à l'urgence psychiatrique. À sa sortie précoce, constatant son comportement erratique, un usager du réseau de transport de la capitale a lancé un appel au 911 afin de lui obtenir des soins. Plutôt que de lui procurer lesdits soins, des agents du Service de police de la Ville de Québec l’ont amené en détention. Il est actuellement incarcéré depuis 5 mois et demi dans un établissement de détention provincial au Québec, où ses conditions de détention détériorent son état physique et mental au mépris de ses droits élémentaires. Voici les dimensions du déni de droit vécu par X :
• Depuis mars 2023, X est maintenu en isolement 22 h sur 24 h parfois 23 h sur 24 h. Lorsqu’il est pratiqué au-delà de 15 jours consécutifs, l’isolement est considéré comme de la torture par de nombreuses instances internationales, dont l’ONU, et les tribunaux canadiens. Le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la torture, Juan E Menez., souligne que cette pratique devrait être totalement bannie dans le contexte de la détention provisoire et pour les personnes qui ont des problèmes de santé mentale puisque ses conséquences sont alors décuplées, voire irrémédiables.
• De février à juin 2023, sa maman n'a réussi à lui rendre visite qu'à quatre reprises, car l'établissement de détention annulait constamment les visites planifiées. De plus, X fut déplacé de centre de détention sans que Mme C.E. n’en soit informée.
• X a été agressé au couteau au centre de détention. Il a subi 34 points de suture, dont 17 internes proches des organes vitaux. Selon lui, cette agression « fut une tentative de meurtre ». Le centre de détention n’a pas fait la lumière sur cette agression. Cette agression a aggravé sa condition antérieure et causé un choc post-traumatique qui n’a pas été traité.
• Les soins de santé mentale demandés lui ont aussi été refusés. Au mois de mars 2023, peu après l’agression au couteau, une audience se tient pour identifier la thérapie que le juge lui avait demandé de trouver pour être libéré en attendant son procès. Il fut plutôt incité à plaider coupable alors que le juge avait spécifié que l'audience visait à identifier une thérapie en attendant son procès. Il a plaidé coupable dans cet état sans obtenir les soins requis. Ce qui fait
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Afin d’éviter d’exposer son fils à d’autres agressions au centre de détention, nous le désignerons par X pour préserver son anonymat. Sa maman sera désignée sous l’acronyme C.E. dire à sa maman : « On a remplacé l’hôpital par la prison. On a remplacé les soins en santé mentale par la détention. »
Il est important de rappeler que le plaidoyer de culpabilité doit s’effectuer d’une manière exempte de pression, librement et sans contrainte. Or, le contexte de racisme systémique, de judiciarisation de la santé mentale et du phénomène des portes tournantes, intimement lié à la condition sociale des personnes, empêchent souvent les personnes marginalisées de considérer le plaidoyer librement et sans contrainte. En effet, les personnes racisées, plus à même d’être détenues avant procès, sont davantage susceptibles de plaider coupable à des accusations pour lesquelles elles ne sont pas coupables, ou pour lesquelles elles ont une défense à faire valoir, notamment pour se sortir de conditions de détention qui sont souvent « pires » avant procès.
« L’injustice que nous dénonçons s’inscrit dans un déni de droits humains qui est systémique. » relève Laura Doyle Péan du Collectif 1629
Pour combler le tout, Mme C.E. doit se battre, pour dénoncer l’injustice vécue par son fils, contre des stéréotypes islamophobes et racistes voulant que la parole et la colère des femmes racisées soit moins crédible et valide. À de nombreuses reprises, elle s’est fait dégrader par des personnes travaillant dans les institutions concernées, se faisant notamment dire "ici on est au Québec" par un agent correctionnel. Mme C.E. vit au Québec depuis des décennies.
C’est pourquoi, en solidarité avec la maman de X, nous interpellons directement le ministre de la Sécurité publique afin que :
1- X ne soit plus maintenu en isolement, où il est à risque de développer des séquelles irréversibles;
2- X ait accès aux soins dont il a besoin en raison de son état de santé précaire. Nous demandons qu’il en soit de même pour toutes les personnes incarcérées en situation de santé mentale précaire;
3- Une enquête indépendante et publique soit diligentée afin de faire la lumière sur l’agression au couteau dont X a été victime en détention;
Une campagne de sociofinancement GoFundMe a également été lancée pour couvrir les frais juridiques et les frais de déplacements de la famille de X, afin qu’il puisse continuer de recevoir la visite de ses proches.
--- 30 --- PRESS RELEASE
For immediate release
"The hospital has been replaced by the prison"
Quebec City, July 17th, 2023 - Collectif 1629, CLAR, Groupe Lakay, Hoodstock and the Red Coalition are joining forces with Ms. C.E. to denounce the lack of care and denial of rights her son has been facing since February 20232 . After he had been taken by ambulance to the emergency room for treatment, the lack of beds at the psychiatric emergency room led to his release from the services consulted, despite the emergency doctor's medical opinion that X should be transferred to the psychiatric emergency room. Mr. X thus spent 14 hours in the general emergency department without receiving any psychiatric consultation, let alone a period of observation in the psychiatric emergency department. Upon his early discharge, a user of the RTC bus system, noticing his erratic behaviour, called 911 to seek care for X. Instead of providing that care, Québec City police officers took him into custody. He has now been incarcerated for 5.5 months in a provincial detention facility in Quebec, where his physical and mental state is deteriorating, in disregard of his basic rights. Here are some dimensions of the denial of rights experienced by X:
➢ Since March 2023, X has been kept in solitary confinement 22 hours a day, sometimes 23 hours a day. When used for more than 15 consecutive days, solitary confinement is considered torture by numerous international bodies, including the UN, and Canadian courts. The UN Special Rapporteur on Torture, Juan E Menez, stresses that this practice should be totally banned in the context of pre-trial detention and for people with mental health problems, as its consequences are then multiplied tenfold.
➢ From February to June 2023, his mother only managed to visit him four times, as the detention facility constantly cancelled scheduled visits. In addition, X was moved from one detention center to another without Ms. C.E. being informed.
➢ X was stabbed at the detention center. He received 34 stitches, including 17 internal ones close to vital organs. According to him, the attack "was an attempted murder". The detention center has not shed any light on the attack. This aggression aggravated his previous condition and caused post-traumatic shock, which went untreated.
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To avoid exposing her son to further aggression at the detention center, we will refer to him as X to preserve his anonymity. His mother will be referred to by the acronym C.E. ➢ He was also denied the mental health care he had requested. In March 2023, a hearing was held to identify the therapy the judge had asked him to find in order to be released pending trial. Instead, he was encouraged to plead guilty, even though the judge had specified that the purpose of the hearing was to identify a therapy while awaiting trial. He pleaded guilty in this state without obtaining the required treatment. As his mother puts it: "We've replaced the hospital with prison. We've replaced mental health care with detention."
It's important to remember that pleading guilty must be done in a pressure-free, free and uncoerced manner. However, the context of systemic racism, the judicialization of mental health and the revolving door phenomenon, intimately linked to people's social condition, often prevent marginalized people from considering the plea freely and without coercion. Indeed, racialized people, who are more likely to be detained before trial, are more likely to plead guilty to charges for which they are not guilty, or for which they have a defense to put forward, notably to get out of detention conditions that are often "worse" before trial.
"The injustice we denounce is part of a systemic denial of human rights," notes Laura Doyle Péan of Collectif 1629.
To top it all off, Ms. C.E. has to fight against Islamophobic and racist stereotypes, according to which the voice and anger of racialized women are less credible and valid, in order to denounce the injustice suffered by her son. On numerous occasions, she has been degraded by people working in the institutions concerned, including being told "this is Quebec" by a correctionnal officer. Ms. C.E. has lived in Quebec for decades.
This is why, in solidarity with X's mother, we are calling on the Minister of Public Security to ensure that :
1. X is no longer kept in isolation, where he is at risk of developing irreversible after-effects;
2. X has access to the care he needs because of his precarious state of health. We ask that the same be done for all incarcerated people in precarious mental health situations;
3. An independent and public inquiry be set up to shed light on the stabbing attack on X in detention;
A GoFundMe fundraiser has also been launched to cover legal fees and travel expenses for X's family, so that he can continue to receive visits from his loved ones.
