Par Alexandre Popovic
Mathieu Paré, matricule 6299, et Dominique Gagné, matricule 6129, n’acceptent pas d’avoir été trouvés coupables par le Comité de déontologie policière d’avoir fait preuve de négligence et d’insouciance à l’égard de la santé de David Tshiteya Kalubi, décédé à l’âge de seulement 23 ans alors qu’il était détenu par le SPVM en attente de comparaître à la cour, le matin du 8 novembre 2017
Les deux flics n’acceptent pas non plus d’avoir plus été trouvés coupables d’avoir commis une faute déontologique en présentant une fausse déclaration au BEI, dans le cas de Paré, et au SPVM, dans le cas de Gagné, concernant l’état de santé de David Tshiteya Kalubi
Pas plus qu’ils n’acceptent que le Comité de déontologie policière ait rejeté la requête en exclusion de la preuve plaidée par leurs deux avocates pour tenter de soustraire leurs déclarations mensongères de la preuve
Et, bien évidemment, pas question pour eux d’accepter les sanctions totalisant 22 jours de suspension sans solide que leur a imposée le Comité de déontologie policière pour leur conduite indigne
Alors Paré et Gagné vont en appel et demandent à la Cour du Québec d’annuler toutes les décisions rendues par le Comité de déontologie policière dans ce dossier
Étant donné mon statut de plaignant, un huissier est venu me livrer la déclaration d’appel des deux flics (ce qui me fait une demande d’accès à l’information de moins à faire)
Tout au long de leur déclaration d’appel, les deux flics ne cessent de jouer les victimes, en se plaignant que leurs droits fondamentaux ont été violés, imaginez-vous donc
En bons mauvais perdants, Gagné et Paré n’acceptent vraiment pas de subir des conséquences pour leurs actes déshonorables
Alors leurs avocats – désormais au nombre de trois – plaident que l’utilisation de leurs fausses déclarations, au SPVM dans le cas de Gagné et au BEI dans le cas de Paré, dans le cadre de procédures déontologiques viendrait selon eux « déconsidérer l’administration de la justice »
Mais si cet appel est accepté, cela viendra affaiblir à la fois le BEI et la déontologie policière – une pierre deux coups pour le lobby policier québécois !
Car comment la déontologie policière peut-elle conserver un semblant de crédibilité si elle ne peut même plus lever le petit doigt lorsque des flics se font pogner à raconter n’importe quelle bullshit aux enquêteurs du BEI ?
Et comment le BEI peut-il faire la lumière sur un événement si les flics impliqués peuvent aller mentir en pleine face de leurs enquêteurs ?
Naturellement, le lobby policier québécois rêve d’un BEI dépourvu de tout pouvoir de contrainte envers les flics impliqués dans des événements lors desquels un citoyen a perdu la vie ou a subi des blessures graves aux mains de la police
C’est pourquoi la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec et la Fraternité des policiers et policières de Montréal se battent depuis quelques années devant les tribunaux pour faire invalider les dispositions du Règlement sur le déroulement des enquêtes du BEI obligeant les flics impliqués dans un événement relevant de la juridiction d’enquête du BEI à remettre « un compte rendu exact, détaillé et exhaustif » dudit événement enquêté par le BEI
Si la Cour supérieure du Québec a, dans un premier temps, donné gain de cause au lobby policier québécois dans ce dossier, le jugement a cependant été porté en appel, ce qui a eu pour effet de suspendre son application
En bon mauvais perdant, le lobby policier québécois a ensuite initié d’autres procédures pour que le jugement s’applique malgré l’appel, mais il a été débouté coup sur coup
Or, le lobby policier québécois a entre-temps trouvé une autre façon de mettre des bâtons dans les roues du BEI
Comme l’a révélé The Globe and Mail en fin de semaine, la majorité des flics municipaux refusent désormais de répondre aux questions des enquêteurs du BEI
Pis après ça, ça viens donner des leçons sur la « déconsidération de l’administration de la justice »
Dans les faits, le lobby policier québécois n’en a rien à torcher de l’administration de la justice
https://www.cbc.ca/.../2-montreal-officers-who-lied-to...
https://canlii.ca/t/jr4xh
https://www.theglobeandmail.com/.../article-quebec.../
